Conditions Générales d'Utilisation

 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICE

ARTICLE 1 - OBJET

Par le présent Contrat, Op’Up Ingénierie s’engage à fournir au Client, qui accepte, les prestations de préconisation de solutions, ci-après désignées les "Services", telles que décrites dans les Conditions Particulières correspondantes et dans le Bon de commande.

ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PREVALENCE

2.1 Les documents contractuels sont dans l’ordre de priorité décroissant le Bon de Commande, les Conditions Particulières, les Conditions Générales. Le présent Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties. Il annule et remplace tout autre document, accord, écrit ou verbal antérieur portant sur le même objet.

2.2 Toute modification du Contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant signé par les Parties.

2.3 Le présent Contrat s’applique à l’exclusion des éventuelles Conditions Générales et/ou Particulières du Client.

ARTICLE 3 - DELAIS

3.1 Sous la condition résolutoire qu’aucune prestation directement ou indirectement concurrente à celle confiée à Op’Up Ingénierie ne soit en cours, le présent Contrat prend effet à sa date d’acceptation par le Client matérialisé soit par la signature manuscrite du Bon de commande, soit par le click d’acceptation lorsque la contractualisation se fait par l’intermédiaire du site marchand d’Op’Up Ingénierie. Il reste en vigueur, sauf résiliation anticipée, pour la durée définie aux Conditions Particulières.

3.2 En cas de dépassement par le Client des délais mis à sa charge, les délais d’Op’Up Ingénierie seront augmentés d’autant.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

4.1 Conditions d’exécution à la charge d’Op’Up Ingénierie

4.1.1 Op’Up Ingénierie apportera tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des Services et se conformera aux règles et usages en vigueur dans sa profession.

4.1.2 Le personnel d’Op’Up Ingénierie appelé à intervenir dans les locaux du Client se conformera au règlement intérieur en vigueur chez le Client, qui lui aura été communiqué au préalable.

4.1.3 Op’Up Ingénierie s’engage à désigner, pour la durée du Contrat, un interlocuteur qualifié du Client,

4.2 Conditions d’exécution à la charge du Client

4.2.1 Il est rappelé que les Services nécessitent une collaboration active entre le Client et Op’Up Ingénierie. Le Client s’engage notamment à fournir toute information ou document nécessaire à la réalisation des Services et/ou à lui donner accès à ces informations ou documents.

4.2.2 Le Client s’engage à désigner pour la durée du Contrat un ou plusieurs interlocuteur(s) qualifié(s) ayant la responsabilité de prendre, ou faire prendre, toute décision en son nom.

4.2.3 Toute demande de modification des Services ayant une incidence sur le prix et/ou les délais de réalisation fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 5 - RECEPTION

5.1 Lorsque le Service fait l’objet d’un rapport et à défaut de stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières ou au Bon de commande, le Client dispose d’un délai de cinq jours calendaires, à compter de la remise du document ou rapport par Op’Up Ingénierie, pour émettre par écrit des remarques sur ces documents. A défaut de remarques formulées par le Client à l’issue du délai indiqué ci-dessus, l’approbation est acquise de plein droit. En cas de remarques, la prise en compte de celles-ci par Op’Up Ingénierie vaut approbation par le Client.

5.2 Compte tenu du fait que le rapport aura été élaboré en étroite collaboration avec le Client, les remarques ou modifications éventuelles faites par le Client ne pourront remettre en question des parties essentielles des Services.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES

6.1 En contrepartie de l’exécution des Services, le Client s’engage à payer à Op’Up Ingénierie le prix stipulé dans le Bon de commande selon les modalités de rémunération précisées aux Conditions Particulières ou au Bon de commande.

6.2 Le prix s’entend hors taxes. Il est majoré des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.

6.3 Les factures sont payables à réception, net et sans escompte. Les conditions de facturation sont indiquées dans les Conditions Particulières. Tout retard dans le paiement d’une facture fait courir, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires calculés journellement à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

6.4 Conformément à la législation en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera automatiquement appliquée à chaque facture en situation de retard de paiement sans qu’aucune notification ne soit nécessaire.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

7.1 En aucun cas Op’Up Ingénierie ne sera tenu à réparation du préjudice indirect, l’obligation de cette dernière ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du Contrat.

De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects, tout préjudice financier, moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de commande, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers.

En outre, les dommages-intérêts dus par Op’Up Ingénierie pour quelque cause que ce soit ne pourront jamais excéder le montant hors taxes du Service en cause, sauf le cas de faute dolosive ou intentionnelle de cette dernière.

7.2 En cas d’événement constitutif de force majeure l’exécution des obligations de la Partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. La Partie qui invoque la force majeure doit la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.3 Op’Up Ingénierie garantit être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie solvable, et s’engage à maintenir cette garantie pendant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE

8.1 Op’Up Ingénierie s’engage à ne pas divulguer d’informations et/ou de documents qui lui auraient été communiqués et dont il aurait eu connaissance au cours de l’exécution des Services.

8.2 La confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiquement disponibles ainsi qu’à l’utilisation anonyme des données chiffrées aux fins de constitution de statistiques.

ARTICLE 9 - RESILIATION

9.1 En cas de manquement grave d’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra considérer le présent Contrat comme résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

9.2 En cas de résiliation, les paiements effectués par le Client resteront acquis à Op’Up Ingénierie.

ARTICLE 10 - GENERALITES

10.1 Op’Up Ingénierie pourra faire état du nom du Client, à titre de référence commerciale sur tous types de documents et de supports de présentation de son activité..

10.2 Le présent Contrat n’est ni cessible ni transmissible par le Client à quelque tiers que ce soit.

10.3 Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10.4 Pour l’application du présent Contrat, les Parties élisent respectivement domicile au lieu de leur siège social.

ARTICLE 11 - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent Contrat est régi par le droit français.

A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend survenant entre elles sur son interprétation ou son exécution, le Tribunal de commerce de NANTES sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICE Op’Up LINKS

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES QUELQUE SOIT LE MODE DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT Op’Up LINKS

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Op’Up Ingénierie s’engage à fournir au client ayant souscrit un abonnement (ci-après l’Abonné) le service Op’Up Links (ci-après désigné « le Service ») tel que défini ci-après. La souscription à ce Service peut être effectuée soit par abonnement électronique en cliquant sur le bouton « je m’abonne » via le site Internet d’Op’Up Ingénierie (ci-après désigné « le Site) conformément aux conditions d’utilisation dudit Site soit par abonnement manuscrit en signant un bon de commande papier (ci-après « l’Abonnement » et « Bon de Commande » dans les Conditions Générales applicables). Les Présentes Conditions Particulières ainsi que les Conditions Générales de prestation de service d’Op’Up Ingénierie en vigueur sont applicables au Service dès sa prise d’effet et par la suite, quel que soit le mode de souscription de l’Abonnement.

ARTICLE 2 – NATURE DU SERVICE COUVERT

Le Service Op’Up Links consiste pour Op’Up Ingénierie, à partir d’une demande formulée par l’Abonné et transmise à Op’Up Ingénierie, à qualifier la demande et à transmettre la question en résultant aux fournisseurs qu’il a qualifiés (ci-après les « Fournisseurs référencés ») afin que l’un ou plusieurs de ces Fournisseurs référencés apportent leur(s) solution(s) à l’Abonné.

ARTICLE 3 – ETENDUE DU SERVICE

Les prestations incluses dans le Service Op’Up Links sont les suivantes :

Qualification et validation par Op’Up Ingénierie de la demande formulée par l’Abonné par échanges emails ou au moyen d’un entretien téléphonique

Recherche et Identification par Op’Up Ingénierie de Fournisseurs déjà référencés par ses soins et pouvant disposer d’une solution potentielle répondant à la question de l’Abonné ou de fournisseurs pouvant disposer d’une solution potentielle répondant à la question de l’Abonné et susceptibles d’être intéressés par un référencement d’Op’Up Ingénierie.

Transmission au(x) Fournisseur(s) référencés identifiés par Op ‘Up Ingénierie de la question de l’Abonné de manière anonyme.

Réception et qualification par Op’Up Ingénierie de la solution adressée par le(s) Fournisseur(s) référencé(s).

Transmission de(s) solution(s) qualifiée(s) par Op’Up Ingénierie à l’Abonné aux fins de choix et contractualisation par ce dernier directement avec le Fournisseur référencé qu’il aura retenu.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

4.1 L’Abonné s’engage à coopérer à la réalisation du Service confié à Op’Up Ingénierie. A ce titre, il doit :

Fournir à Op’Up Ingénierie lors de l’Abonnement l’ensemble de ses coordonnées (nom de la société, adresse du siège social, forme juridique, lieu et numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, nom, fonction et coordonnées de la personne dûment habilitée à engager sa société qui formulera la demande).

Accepter sans aucune réserve l’ensemble des conditions applicables au Service, quelque soit son mode de contractualisation.

4.2 L’Abonné reconnait que

Aucune de ses demandes ne pourra être prise en compte par Op’Up Ingénierie avant la souscription de l’Abonnement.

Op’Up Ingénierie est totalement indépendant des fournisseurs consultés et qu’à ce titre, elle ne peut être tenue pour responsable d’une modification quelconque des conditions d’intervention d’un fournisseur consulté, qualifié ou retenu (notamment par exemple, une hausse soudaine des tarifs…) ou de l’exactitude des informations et données fournies par le fournisseur qualifié et/ou retenu. Aucune garantie ne peut être accordée à l’Abonné notamment s’agissant de la solution qualifiée et retenue.

Aucune garantie ne peut lui être accordée quant au fait que le Service répondra parfaitement à ses attentes ou que la/les solution(s) obtenue(s) par l’intermédiaire du Service répondra à ses attentes.

Op’Up Ingénierie demeure à tout moment tiers par rapport aux relations contractuelles existant ou à conclure avec l’un quelconque des fournisseurs entrant dans le périmètre du Service. A ce titre, le Client est seul signataire des commandes passées auprès des fournisseurs, il paie directement le fournisseur selon les conditions convenues lors de la signature de la commande ou contrat correspondant, assure le suivi des commandes, gère la logistique et adresse ses réclamations directement auprès du fournisseur. De même, le fournisseur correspondant est seul responsable de sa fourniture ou de l’exécution de sa prestation (livraison, service après vente…).

Le Client est seul maître de sa décision de retenir un fournisseur et/ou une solution qualifié(e) par Op’Up Ingénierie et il ne peut remettre en cause son Abonnement ou les conditions de facturation de cet Abonnement, et ce même lorsqu’il ne retient aucune solution ou obtient postérieurement à l’intervention d’Op’Up Ingénierie, directement ou non, des conditions différentes de celles qualifiées par Op’Up Ingénierie.

ARTICLE 5 – DUREE DU CONTRAT

Le contrat est parfait et engage les Parties dès sa signature (électronique – click « je m’abonne » - ou manuscrite) par l’Abonné (« souscription de l’Abonnement »). Sauf stipulation expresse différente convenue entre les Parties lors de la souscription de l’Abonnement, le Service est assuré, sur demande(s) formalisée(s) de l’Abonné, dès souscription de l’Abonnement et pour une période de 12 (douze) mois, ce quelque soit la date de formulation de la 1ère demande par l’Abonné. Le Service sera ensuite reconduit de plein droit, par tacite reconduction, par périodes annuelles, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois au moins avant la fin de la période en cours.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

6.1 Prix

Le prix forfaitaire du Service figure à l’Abonnement correspondant. Sauf stipulation expresse différente convenue entre les Parties lors de la souscription de l’Abonnement, il est dû à compter de l’Abonnement.

A compter de la fin de chaque période annuelle, le prix pourra être augmenté par Op’Up Ingénierie sous réserve d’en avoir informé le Client par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours. En cas de désaccord du Client, ce dernier devra en informer Op’Up Ingénierie par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans le mois suivant la réception du courrier d’information que lui a adressé Op’Up Ingénierie. A réception de ce courrier de refus, Op’Up Ingénierie disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour informer le Client de son accord pour poursuivre le Service dans les conditions en vigueur ou de la résiliation de plein droit du contrat à l’échéance de la période en cours, et ce sans que cela n’engage sa responsabilité.

6.2. – Conditions de paiement

Sauf stipulation expresse différente convenue entre les Parties lors de la souscription de l’Abonnement, le paiement du Service intervient, annuellement terme à échoir, au 1er du mois suivant la date de souscription de l’Abonnement pour la première année d’abonnement puis la date anniversaire de renouvellement pour les périodes ultérieures de renouvellement de l’Abonnement. Les modalités de paiement sont précisées formellement entre les Parties lors de l’Abonnement.

 

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT Op’Up LINKS SUR LE SITE INTERNET www.opup.fr

ARTICLE 7 – PRECISION CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

La souscription de l’Abonnement est effective au moment où l’Abonné soumet le formulaire de création de son compte intégralement complété en cliquant sur le bouton « Je m’abonne » et ce après avoir coché la case « Je reconnais avoir lu et accepter les Conditions Générales et Particulières applicables au Service Op’Up Links ». A titre de simple information et sans que cela justifie un départ différé de l’Abonnement, un accusé réception de confirmation d’abonnement lui sera adressé dans un délai maximum de 5 (cinq) jours. A défaut de réception de cet accusé réception, l’Abonné devra prendre contact avec Op’Up Ingénierie conformément aux modalités de prise de contact indiquées sur le Site.

ARTICLE 8 – ETENDUE DU SERVICE

En sus des prestations décrites, à l’article 3, le Service Op’Up Links mis en œuvre sur le Site internet d’Op’Up Ingénierie contient, à la date de prise d’effet du présent Contrat, les informations suivantes :

Afin tenir informés les utilisateurs du Site (visiteurs, Abonnés, fournisseurs), Op’Up Ingénierie rendra visible la demande qualifiée (ci-après « la Question ») d’un Abonné ayant souscrit au Service sur le Site, et affectera 3 statuts successifs à la Question, sans que ce dernier ne puisse s’y opposer, sauf stipulation formelle contraire convenue entre les Parties :

En Cours : les Fournisseurs référencés par Op’Up Ingénierie peuvent transmettre leur(s) solution(s), les autres fournisseurs disposant d’une solution peuvent contacter Op’Up Ingénierie pour devenir Fournisseur référencé et ainsi pouvoir transmettre leur(s) solution(s).

En test : L’Abonné a retenu une solution et est entré en contact avec le Fournisseur référencé correspondant. De nouveaux Fournisseurs référencés peuvent toujours proposer leur(s) solution(s) mais en toute connaissance du niveau d’avancement de la Question.

Résolue : L’Abonné a définitivement retenu une solution. Aucune nouvelle solution ne peut être proposée mais les utilisateurs sont ainsi en mesure de savoir qu’une solution existe pour cette Question.

Les informations fournies sur le Site peuvent à tout moment être modifiées, complétées, supprimées en tout ou en partie sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Op’Up Ingénierie.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’EXECUTION

En sus des conditions d’exécution décrites, à l’article 4 ci-dessus, l’Abonné reconnait que :

Sa demande ne sera publiée sur le Site que sous réserve de qualification par Op’Up Ingénierie.

Bien qu’Op’Up Ingénierie ne soit pas responsable des informations publiées dans les demandes, Op’Up Ingénierie peut, librement et sans que cela ne soit susceptible d’engager sa responsabilité, refuser de publier une demande ou supprimer une Question publiée (même non résolue) si la demande ou la Question est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, peut être considérée comme diffamante, menaçante, indécente, obscène…et d’une manière générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

S’agissant d’un site internet, le Site d’Op’Up Ingénierie peut contenir des liens vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle d’Op’Up Ingénierie et Op’Up Ingénierie ne peut être tenue pour responsable ni du contenu de ces sites, ni d’aucun des liens pouvant exister.

Le réseau Internet puisse être saturé, les contrats avec les fournisseurs d’Op’Up Ingénierie (hébergeur, développeur…) impliquent qu’ils peuvent à tout moment effectuer des opérations notamment de maintenance et en conséquence, Op’Up Ingénierie ne peut garantir que le Service sera interrompu et fonctionnel et/ou que les données éventuellement échangées à l’aide d’Internet ne puissent pas être détournées. En conséquence, l’Abonné dégage Op’Up Ingénierie de toute responsabilité en cas de survenance de ces événements.

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES EUR-UP & QUALI-UP

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Op’Up Ingénierie s’engage à fournir au Client l’un des services Eur-Up ou Quali-up (ci-après désignés « le(s) Service(s) ») définis ci-après.

Le Service retenu par le Client est indiqué au Bon de Commande.

ARTICLE 2 – NATURE DES SERVICES COUVERTS

2.1 Le Service Eur-Up consiste pour Op’Up Ingénierie, à partir des solutions en place chez le Client et incluses dans le périmètre contractuel défini au Bon de commande, à proposer une optimisation financière relativement à leur approvisionnement.

2.2 Le Service Quali-Up consiste pour Op’Up Ingénierie, dans le cadre du périmètre d’intervention défini au Bon de commande, à proposer une optimisation méthodologique, qualitative, environnementale et/ou financière relativement à l’approvisionnement des solutions listées au Bon de commande.

ARTICLE 3 – ETENDUE DES SERVICES

3.1 EUR-UP

Les prestations incluses dans le Service Eur-up sont les suivantes :

1 ou plusieurs entretiens d’une durée totale de 4 heures maximum avec l’ensemble des interlocuteurs nécessaires du Client, dans les locaux du Client ou au téléphone selon la disponibilité de l’ensemble des intervenants.

Recueil des documents nécessaires, identifiés lors des entretiens par Op’Up Ingénierie ou le Client, permettant d’obtenir la photographie des habitudes d’achat sur le périmètre du Service

Analyse des solutions en place et recherche des solutions possibles notamment en interrogeant les fournisseurs en place et potentiels.

Etablissement d’un rapport de synthèse incluant la photographie réalisée ainsi que les points d’amélioration potentiels détectés.

Présentation à l’interlocuteur référent au cours d’une réunion de 2 heures.

3.2 QUALI-UP

Les prestations incluses dans le Service Quali-up sont les suivantes :

1 ou plusieurs entretiens au cours d’une journée maximum d’intervention dans les locaux du Client avec l’ensemble des interlocuteurs nécessaires du Client.

Recueil des documents nécessaires, identifiés lors des entretiens par Op’Up Ingénierie ou le Client, permettant d’obtenir la photographie des habitudes d’achat sur le périmètre du Service.

Analyse des solutions en place et recherche des solutions possibles notamment en interrogeant les fournisseurs en place et potentiels et éventuellement, en faisant réaliser des essais de produits sur site.

Etablissement d’un rapport de synthèse incluant la photographie réalisée ainsi que les points d’amélioration potentiels détectés et présentation à l’interlocuteur référent au cours d’une réunion de 2 heures.

Accompagnement du Client conformément à la description exhaustive des prestations figurant au Bon de commande correspondant.

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

4.1 Le Client s’engage à coopérer à la réalisation du/des Service(s) confié(s) à Op’Up Ingénierie. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

l’interlocuteur référent qu’il a désigné soit présent et disponible lors de la ou des interventions planifiées d’Op’Up Ingénierie dans ses locaux et mette Op’Up en relation avec les services idoines pour obtenir les informations (comptabilité fournisseur, méthodes…) ainsi que la copie des documents nécessaires à sa mission. Ces différents interlocuteurs sont informés de la nature du/des Service(s) confié(s) à Op’Up Ingénierie et doivent collaborer activement avec Op’Up Ingénierie. Toute difficulté empêchant le bon déroulement du Service sera escaladée vers l’interlocuteur référent désigné par le Client pour résolution. Tout document indisponible lors de l’intervention d’Op’Up Ingénierie devra lui être transmis dans les délais les plus brefs pour ne pas compromettre la bonne exécution du Service.

à obtenir que ses fournisseurs en place ou potentiels collaborent activement à la/aux mission(s) confiée(s) à Op’Up Ingénierie et lui remettent l’ensemble des informations financières, opérationnelles … nécessaires au bon déroulement et à l’efficacité de la/des mission(s) d’Op’Up Ingénierie y compris en intervenant personnellement auprès de ces derniers pour permettre la réalisation du Service par Op’Up Ingénierie dans des conditions favorables au Client.

les informations fournies à Op’Up Ingénierie soient exactes et puissent être utilisées par Op ‘Up Ingénierie en toute sécurité et fiabilité pour la réalisation du Service retenu.

aucune prestation similaire d’optimisation ne soit confiée à un concurrent direct ou indirect d’Op’Up Ingénierie pendant la durée du présent contrat.

Op’Up Ingénierie soit informée de toute prestation, similaire à celle qu’elle réalise au titre du présent Contrat, réalisée depuis moins de un an. Par similaire, on entend toute prestation incluant totalement ou même partiellement une partie des produits, services, méthodes … analysés par Op’Up Ingénierie.

4.2 Le Client reconnait que

Op’Up Ingénierie est totalement indépendant des fournisseurs consultés et qu’à ce titre, elle ne peut être tenue pour responsable d’une modification quelconque des conditions d’intervention d’un fournisseur consulté ou retenu (notamment par exemple, une hausse soudaine des tarifs…) ou de l’exactitude des informations et données fournies par le fournisseur sélectionné et/ou retenu. Aucune garantie ne peut être accordée au Client à ce titre.

La prestation réalisée par Op’Up Ingénierie est spécifique à l’entité juridique signataire du contrat sauf stipulation contraire figurant au Bon de commande. Aucune divulgation, remise d’information… ne pourra être réalisée par le Client même au sein de son groupe, sans l’accord préalable et écrit d’Op’Up Ingénierie. Le non respect de cette obligation entrainera de facto le paiement par le Client à Op’Up ingénierie d’une clause pénale égale à 10.000€.

Op’Up Ingénierie demeure à tout moment tiers par rapport aux relations contractuelles existant ou à conclure avec l’un quelconque des fournisseurs entrant dans le périmètre du Service. A ce titre, le Client est seul signataire des commandes passées après des fournisseurs, il paie directement le fournisseur selon les conditions convenues lors de la signature de la commande ou contrat correspondant, assure le suivi des commandes, gère la logistique et adresse ses réclamations directement auprès du fournisseur. De même, le fournisseur correspondant est seul responsable de sa fourniture ou de l’exécution de sa prestation (livraison, service après vente…).

Le Client est seul maître de la mise en œuvre des préconisations d’Op’Up Ingénierie et il ne peut remettre en cause le prix ou les conditions de facturation, et ce même lorsqu’il obtient postérieurement à l’intervention d’Op’Up, directement ou non, des conditions différentes de celles proposées par Op’Up Ingénierie.

Toute prestation non prévue au Bon de commande ne peut être réalisée qu’après accord des Parties sur les nouvelles conditions (notamment financières) de réalisation.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE SERVICE

ARTICLE 5 – DUREE DU CONTRAT

5.1 EUR-UP

Sauf stipulation contraire figurant au Bon de commande correspondant, le Service est réalisé dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la fin des entretiens chez le Client et de la remise de l’ensemble des informations et documents nécessaires à Op’Up Ingénierie.

5.2 QUALI-UP

La durée d’exécution du Service est fixée au Bon de commande, son point de départ est la date de signature du Bon de commande correspondant.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

6.1 Prix

6.1.1 EUR-UP

La rémunération due à Op’Up Ingénierie au titre du Service est fixée à 40 % du montant HT des économies proposées sur la période indiquée au Bon de commande (12 ou 24 mois). Sauf stipulation différente figurant au Bon de commande correspondant, le calcul de l’économie sera réalisée en prenant en compte, s’agissant des coûts, le tarif du ou des fournisseurs correspondant(s) tel(s) que remis à Op’Up Ingénierie lors de la phase de collecte des informations et s’agissant des volumes, les volumes réalisés au cours de l’année calendaire précédant celle de signature du Bon de commande correspondant.

6.1.2 QUALI-UP

Le prix forfaitaire du Service figure au Bon de commande correspondant.

6.2 – Conditions de paiement

La facturation du Service intervient, selon la périodicité fixée au Bon de commande correspondant, par prélèvement bancaire au 1er de chaque période à compter du mois suivant : la remise du rapport par Op’Up Ingénierie au Client pour EUR-UP la signature du Bon de commande correspondant pour QUALI-UP, et ce, indépendamment de la mise en œuvre des préconisations faites par Op’Up Ingénierie au Client.